Signalement - discrimination harcèlement & violences sexuelles à l'Université

Les questions sur la procédure de signalement

Le signalement est transmis à la mission égalité-diversité :

  • Philippe Liotard, chargé de mission égalité – diversité
  • Delphine Julienne, cheffe de projet égalité et lutte contre les discriminations

=> Après consultation du témoignage déposé en ligne, la mission égalité-diversité propose à une personne formée à l’écoute et aux questions de harcèlement, de violences et de discriminations, de vous contacter pour un rendez-vous.

Le dispositif peut être saisi par tout membre du personnel, toute étudiante ou tout étudiant (personne ou groupe de personnes) ayant été victime ou témoin de harcèlement moral ou sexuel, de violences sexuelles, sexistes, homophobes ou transphobes ou de discriminations.

Les situations d’exposition au harcèlement moral*, sexuel** ou de discrimination*** déclenchant des troubles, du mal-être, de la souffrance ; aussi bien les situations collectives que les situations individuelles.

* Article L1152-1 du Code du travail Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

** Article 222-33 du Code pénal Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

*** Article 225-1 du Code pénal Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence,
de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Si le signalement n’est pas anonyme, une personne au sein de l’équipe écoutante sera désignée pour vous accueillir et vous écouter.

Un rendez-vous vous sera proposé avec l’écoutant·e dans les jours qui suivent le signalement. Un accompagnement avec d’autres partenaires internes et/ou externes de la cellule d’écoute (psychologue, associations, etc) vous sera proposé.

Suite au rapport d’écoute des propositions seront faites pour faire cesser la situation de harcèlement, violence ou discrimination et protéger et accompagner les victimes.

Equipe écoutante étudiante

Equipe écoutante agent

Philippe LIOTARD – chargé de mission égalité-diversité

Philippe LIOTARD – chargé de mission égalité-diversité

Delphine JULIENNE – cheffe de projets égalité-diversité

Delphine JULIENNE – cheffe de projets égalité-diversité

Heather HARKER – chargée de mission handicap

Médecin du travail

Laura DELETRAZ – VPE CA

Elie LABORIE – psychologue du travail

Amélie HENRY – Directrice du SSU

Laurence KORICHI – assistante sociale du personnel

Emmanuelle DUBREUIL – infirmière de l’IUT

 

Equipe restreinte étudiante

Equipe restreinte Agents

VP CA

VP CA

VP Etudiant CA

Chargée de mission égalité-diversité

Chargée de mission égalité-diversité

Cheffe de projet égalité-diversité

Cheffe de projet égalité-diversité

DAJI (Conseil / contentieux ressources humaines)

DAJI (Conseil / contentieux scolarité)

Médecin du travail

Chargée de mission handicap

DRH

Médecin du SSU

 

 

Le signalement est confidentiel. Les informations que vous transmettez ne sont accessibles qu’à la seule personne qui suit votre dossier et qui vous contacte aux coordonnées que vous fournissez. Ces coordonnées ne sont transmises à personne d’autre.

La confidentialité peut être levée à votre demande, si vous souhaitez qu’une procédure disciplinaire (interne à l’Université) ou pénale, soit enclenchée.

Tous les membres du dispositif d’écoute et d’accompagnement sont également soumis à une clause de confidentialité. Ils ne peuvent communiquer aucune information en dehors de celles qui sont strictement utiles à votre accompagnement et avec votre accord.

Cette fiche ne sera ni consignée dans votre dossier administratif/scolaire ni dans votre dossier médical. Les informations qu’elle contient sont détruites à l’issue de la procédure d’accompagnement.

Un témoignage peut être anonyme cependant le dispositif ne peut pas venir en aide à un personne qui ne saisit pas son identité.

Les données sont confidentielles tant que vous le souhaitez. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes qui suivent votre dossier (la personne référente qui vous a contacté.e et qui assure votre suivi et le chargé de mission, qui pilote le dispositif d’écoute et d’accompagnement). Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à résolution de la situation. Elles peuvent être détruites à tout moment, à votre demande.

Ce site internet et son formulaire de saisie sont soumis au règles RGPD de l’établissement.

Numéros d’urgence

Si vous ne souhaitez pas/ne pouvez pas/n’êtes pas prêt ou prête à saisir le dispositif d’écoute de l’université, des associations lyonnaises, partenaires de l’université peuvent vous recevoir.

Vous pouvez aussi déposer une pré-plainte pour un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine).

Pour le signalement de violences sexuelles ou sexistes, un service de messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R5050

Vous avez d’autres questions ? Envoyez un mail à egalite-diversite[at]univ-lyon1.fr.